Cour d’appel de Paris : les cigarettes electroniques ne sont pas un produit du tabac

Les cigarettes électroniques ne sont pas un produit de tabac et elles ne peuvent pas être soumises à la règlementation prévue pour les produits dérivants du tabac. Cela a été établi par une sentence de la Cour d’Appel de Paris qui a repoussé les instances de la Confédération Nationale des buralistes de France (CNBF) qui, à la demande de deux buralistes, prétendait l’interdiction d’une marque de e-cigarettes. En plus la demande concernait également l’interdiction de faire de la publicité et surtout de commercialiser des cigarettes électroniques dans des boutiques proches de leur bureau du tabac à Caen et à Paris.

La France met donc un point final à ces débats fomentés par les buralistes qui, afin de protéger leur propres intérêts, ont cherché de miner le développement d’un produit qui, par contre, est stratégique pour la lutte contre le tabagisme et la fumée. Une action, celle mise en œuvre par les lobby puissantes du tabac, qui en fait a mis en péril milliers de postes de travail créés dans le secteur de la production, de la recherche, de la formation et de la commercialisation des cigarettes électroniques.

La Cour a finalement éclairé aucuns points fondamentaux. Tout d’abord elle relève que pour les douanes la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac au sens fiscal. Ensuite elle partage ce que l’ Office français contre le tabagisme a relevé dans un rapport qui arguait que « aucun pays européen ne classe les cigarettes électroniques comme produit du tabac ».

La dimension économique de ce match est importante. D’après un rapport du 2013 mené par l’OFDT(Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) les vapoteurs présents en France sont désormais un million, pour une chiffre d’affaires de l’ordre de 100 millions d’euros, avec une croissance mensuelle du 15%.

L’avantage le plus important du développement du marché de la cigarette électronique est que la plupart des vapoteurs, en général des grands fumeurs, ont arrêté ou réduit considérablement l’utilisation des cigarettes classiques, avec une réduction subséquente du risque des maladies dérivantes de la fumée et donc une diminution des dépenses de santé.

Pubblicato il 25 giugno 2014 su Français. Aggiungi ai preferiti il collegamento . Lascia un commento.

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